NICE

Des précautions à prendre pour les commerçants azuréens

Qui dit sommet international dit contre-manifestation, désormais. Les commerçants niçois se souviennent encore des dégradations subies lors des contre-manifestations du sommet européen de Nice, en 2000. Alors que Cannes et la Côte d’Azur se prépare à accueillir le G20 (3 et 4 novembre prochains), quelques précautions en matière d’assurance sont recommandées aux commerces et entreprises concernées par les risques de la contre-manifestation prévue (de nombreux appels circulent déjà sur internet à ce sujet).

Pour Frédéric Jourdan-Gassin, membre de la CCI et assureur à Nice, les précautions à prendre sont simples. «Questionnez votre assureur sur les garanties du contrat qui couvre votre commerce : la garantie «émeute-mouvements populaires-terrorisme-sabotage» est-elle bien prévue? Si c’est le cas, vous êtes certain de ne pas avoir de souci côté assurance. En 2000, deux de mes clients situés dans le périmètre des émeutes avaient été touchés, ils avaient été indemnisés directement par la compagnie d’assurance. Mais attention : l’étendue de cette garantie dans les contrats diffère d’un contrat à l’autre...

Basique: le «jour J», utilisez de façon préventive les protections mécaniques (volet roulant, grilles, etc.) de votre magasin avant que les manifestants arrivent dans votre rue. Eventuellement, videz votre vitrine si vous exposez des articles de valeur assez importante. Et en cas de dégats, pensez à vous munir le jour des manifestations annoncées d’un appareil photo pour prendre le plus tôt possible des clichés des dégradations subies». Pour être indemnisés, les assurés doivent immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre.  «Pensez aussi à joindre des copies des articles de presse relatant les violences, c’est toujours utile dans un dossier de ce genre».

Les personnes qui n’ont pas la possibilité de faire jouer une assurance peuvent présenter leur réclamation à la préfecture. En effet, l’article L. 2216-3 du Code général des collectivités territoriales institue une responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés par des attroupements ou rassemblements. Il appartient toutefois au juge administratif d’apprécier ce que recouvre exactement la notion d’attroupement ou de rassemblement. Dans tous les cas, les victimes qui bénéficient d’une garantie protection juridique peuvent se rapprocher de leur assureur. Pour l’indemnisation des dommages corporels, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut aussi intervenir.
A noter que lors d’une récente intervention à la CCI, le Préfet a confirmé que Cannes ne sera pas seule concernée par les contre-manifestations : des rassemblements anti-G20 sont prévus à Nice...

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